Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A110)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. A110		Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 54	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 1^er mai 1999)
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2009, c. 33, art. 54	• le 1^er avril 2010 (proclamation publiée le 3 avril 2010)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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